La Communauté de communes a créé en 2013 un service commun en matière d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) afin d’instruire les autorisations d’urbanisme des communes membres.
L’autorisation du droit des sols (ADS) sert à plusieurs types de construction ou d’aménagement qui sont soumis à « autorisation d’urbanisme ». Il s’agit des :
- Certificats d’urbanisme opérationnel (CUb)
- Déclarations préalables (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager (PA)
- Permis de démolir (PD)
Si l’instruction est réalisée par le service Urbanisme de la Communauté de communes, les maires restent compétents pour délivrer les autorisations d’urbanisme.
Les Mairies demeurent le lieu de dépôt et de suivi administratif des dossiers d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation d’urbanisme à votre mairie sous forme électronique sur https://sve.sirap.fr
