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Bruits de voisinage - Arrêté prefectoral

"Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit."

Source: service-public.fr

Accédez à l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage: ICI