Rapport et avis du commissaire enquêteur.

Les enquêtes publiques portant sur le projet de révision du PLU et sur le projet de révision du zonage de l’assainissement collectif se sont déroulées du 19 novembre 2018 au 21 décembre 2018.

Le commissaire enquêteur a remis le rapport d'enquête publique unique ainsi que les avis et conclusions qui sont consultables ci dessous:

Rapport du commisaire enquêteur

Avis et conclusion sur la révision du PLU

Avis et conclusions sur la révision du plan de zonage.

Le PLU sera sera mis en ligne sur le site après avoir été arrêté par le conseil municipal.

PLU approuvé le 27 juin 2019

Par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2019 a été approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier du Plan Local d'urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie aux heures d'ouverture et à la préfecture.Il sera bientôt consultable et imprimable sur notre site.

0- Pièces administratives

1- Rapport de présentation

2 - Projet d'Aménagement durable (PADD)

3- Orientations d'Aménagement et de Programmation

4.1 - Règlement Partie écrite

4.2 - Règlement Partie Graphique

5.0 - Annexes

5.1 - Annexes sanitaires

5.2 - Annexes: Servitudes d'utilité publique

5.3 - Annexes: Document d'information communal sur les risques majeurs

Institution du Droit de Préemption Urbain

M. le maire de la commune de Saint-Cézert informe ses administrés que par délibération en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l'ensemble de la zone urbaine (U) et à Urbaniser (AU) telles qu'elles sont délimitées au Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 27 juin 2019.

Le texte complet de cette résolution est consultable dans les locaux de la mairie aux jours et heures d'ouverture.

Urbanisme

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