Enquêtes pubilques PLU et Assainissement collectif

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Enquête publique PLU et Assainissement

 

En date du 5 décembre 2014 le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du PLU, qui a été arrêté le 28 mai 2018. La révision du PLU s'accompagne d'une révision du plan de zonage de l"assainissement collectif.

Ces deux révisions font l'objet d'une enquête publique unique qui se déroulera du 19 novembre au 21 décembre 2018, sous la responsabilité du commissaire enquêteur M. Christian HENRIC.

Il tiendra des permanences dans la salle du conseil municipal  aux dates suivantes:

  - Lundi 19 novembre 2018 de 14 h à 17 h

  - Mardi 27 novembre 2018 de  9 h à 12 h

  - Samedi 8 décembre 2018 de 9 h à 12 h

  - Mercredi 12 décembre 2018 de 14 h à 17 h

  - Vendredi 21 décembre 2018 de 14 h à 17 h

Les documents du PLU sont consultables en mairie aux heures d'ouverture (Lundi de 14 à 19h - Mardi de 8h30 à 12h30 - Jeudi de 8h30 à 12h30) ou en ligne en cliquant sur les liens suivants:

0-PROCEDURE

1-RAPPORT DE PRÉSENTATION

2-PADD

3-ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT

4.1 DOCUMENT GRAPHIQUE

4.2 RÈGLEMENT

5..0 ANNEXES

5.1 ANNEXE SANITAIRES

5.2 ANNEXE DICRIM

5.3 ANNEXE SERVITUDES UTILITÉS PUBLIQUES

 

Vous pourrez formuler vos remarques, observations ou demandes soit sur les registres pour chaque enquête à disposition en mairie, soit lors des permanences du commissaire enquêteur ou encore sur le mail suivant : saintcezert473 @ gmail.com